Statuts de l'association Imagin'Artois

ARTICLE 1 : Dénomination de l'Association

L'Association est constituée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901.
Elle est dénommée : « IMAGIN'ARTOIS »
Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 : Buts de l'Association

L'Association a pour objectif d'imaginer et de promouvoir des actions culturelles sur le territoire de l'Artois, et d'encourager la création artistique.

L'Association est notamment chargée :
- D'organiser le festival BD d'Anzin-Saint-Aubin et toutes actions connexes sur la thématique BD : prix littéraires, cours de dessin, concours BD, rencontres, jeux, expositions, conférences...
- D'organiser annuellement un concours de nouvelles littéraires et d'éditer un recueil des textes retenus par le jury.
- D'organiser tout autre type d'action culturelle : ateliers d'écriture, festivals, sorties culturelles...

ARTICLE 3 : Siège de l'Association

Le Siège est fixé à l'adresse suivante : Mairie, 10 bis rue Henri Cadot, 62223 Anzin-Saint-Aubin.
Le Conseil d'Administration peut, sur simple décision, le transférer à toute autre adresse.

ARTICLE 4 : Composition de l'Association

L'Association se compose de Membres fondateurs, de Membres actifs et de Membres associés. Les membres fondateurs et les membres actifs à jour de leur cotisation disposent du droit de vote délibératif. Les membres associés disposent d'une voix consultative.
- Ont la qualité de Membres fondateurs, les membres actifs qui ont participé à la constitution de l'Association, soit :
- Franck Mac Farlane
- Frédéric Beauvisage
- David Hecq
- Karine Arguillère
- Rémi Caneri
- Béatrice Cavrois
- Stéphanie Hespelle
Les fondateurs de l'Association ont la charge de veiller au respect des principes et des objectifs fondamentaux de l'Association.
Pour ce faire, ils ont un droit de regard sur les décisions du Conseil d'administration ou de l'Assemblée Générale.
Chaque membre fondateur à jour de sa cotisation dispose et peut user d'un droit de veto chaque fois qu'il juge que les décisions envisagées sont contraires aux buts ayant conduit à la fondation de l'Association, ou qu'elles sont de nature à en affecter durablement le bon fonctionnement ou les objectifs initiaux, ou nuisent à l'indépendance de l'Association ou constituent une tentative de prise de contrôle de cette dernière contraire à ses intérêts.
Dans le cas particulier où un droit de veto serait opposé à une décision concernant une radiation pour motif grave, un arbitrage peut être demandé auprès des membres de l'Association ayant voix délibérative par voie de scrutin.
Hors ce cas particulier, l'application du droit de veto est une décision suspensive avec effet immédiat.
La destitution d'un membre fondateur ne peut être décidée en Assemblée que par délibération prise à la majorité incluant au moins la moitié des membres fondateurs.
Ont la qualité de Membres actifs, les membres fondateurs et les personnes physiques ou morales adhérentes de l'association et à jour de leur cotisation, qui participent à son fonctionnement et à la réalisation de son objet. Pour devenir membre actif, il faut en faire la demande explicite au Bureau qui l'agrée ou non et prononce ou non l'admission. Le refus d'admission n'a pas à être motivé. Le Membre actif devient ensuite Membre du Conseil d'Administration.
Le Conseil peut, en outre, à chaque fois que nécessaire, faire appel, à titre consultatif, à toute personne qualifiée pour l'aider et le conseiller dans ses travaux.
Pour être membre de l'Association, il faut obligatoirement être à jour de sa cotisation.

ARTICLE 5 : Conditions d'adhésion, de démission ou de radiation

Les Membres de l'Association sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est défini chaque année par l'Assemblée Générale.
La qualité de Membre de l'Association se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave.

ARTICLE 6 : Ressources de l'Association

Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations versées par les Membres adhérents
- des subventions qui pourraient lui être accordées
- des financements spécifiques liés à ses actions
- du revenu de ses biens
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

ARTICLE 7 : Responsabilités des adhérents et administrateurs

Le patrimoine de l'Association répond des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des adhérents ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions légales et règlementaires relatives au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.

ARTICLE 8 : Affiliation

L'Association peut adhérer à d'autres associations et regroupements par décision du Conseil d'Administration qui en fixera les modalités de représentation.

ARTICLE 9 : Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de, au maximum, 18 personnes, désignées par les membres actifs et fondateurs.
Les Administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée de trois années. Les Membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil se réunit au moins deux fois l'an et à chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses Membres.
La présence de la moitié des Membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Un Administrateur empêché peut se faire remplacer par un autre Membre du Conseil au moyen d'un pouvoir écrit. Il ne peut disposer que d'un seul pouvoir.
Chaque Administrateur dispose d'une voix.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont inscrits sur un registre côté et paraphé chaque fois que la décision l'exige.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les salariés de l'Association peuvent être invités à participer aux réunions du Conseil, à titre consultatif, dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.
Les Membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Seuls des remboursements de frais inhérents aux activités de l'Association peuvent être consentis dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.
Pouvoirs du Conseil : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il prend connaissance et délibère sur toutes décisions proposées par le Bureau. Il autorise tout emprunt, transaction, investissement, nécessaires au fonctionnement de l'Association.

ARTICLE 10 : Bureau de l'Association

Le Bureau de l'Association, élu pour un an au scrutin secret, parmi les membres du Conseil d'Administration, est composé au maximum de 9 membres :
- un Président
- un Secrétaire
- un Trésorier
- au maximum six membres du Conseil d'Administration
Rôle des Membres du Bureau :
Le Président assure la régularité du fonctionnement de l'Association, conformément aux Statuts, et centralise ses activités. Il convoque et préside les réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet, notamment pour ester et défendre en justice et pour remplir toute formalité de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur.
Il fournit à l'Autorité compétente les renseignements statistiques et financiers, conformément à la réglementation.
Le Président est ordonnateur des dépenses de l'Association.
Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et de la correspondance. Il veille à l'organisation régulière des Assemblées et des élections.
Le Trésorier est chargé du recouvrement des recettes et du paiement des dépenses correspondant au fonctionnement de l'Association, et de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il présente annuellement, à l'Assemblée Générale, le rapport financier.

ARTICLE 11 : Commission de vérification des comptes

La commission de vérification des comptes est composée de membres associés individuels, qui doivent au moins être au nombre de deux.
Elle est renouvelée lors de l'Assemblée Générale annuelle.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale de l'Association se compose de tous les Membres adhérents.
Les Membres de l'Association empêchés pourront se faire représenter par un autre Membre au moyen d'un pouvoir écrit et disposeront d'une voix chacun, sauf autre disposition prévue au règlement intérieur.
L'Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins le quart de ses Membres.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration.
L'Assemblée entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion, sur la situation morale et financière de l'Association et sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos et fixe la politique économique et financière et morale pour l'année en cours.
Elle nomme s'il y a lieu le Commissaire aux Comptes dans les conditions légales en vigueur. Celui-ci remettra à l'Assemblée Générale un rapport issu de ses contrôles après l'établissement du bilan.
Elle entend le rapport de la commission de vérification des comptes.
Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains Membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles leurs pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toute question portée à l'ordre du jour à la demande signée du quart des Membres et déposée au secrétariat 8 jours au moins avant la réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. Elles sont consignées au Registre des délibérations, signé par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale revêt un caractère extraordinaire lorsqu'elle délibère sur toute modification des Statuts.
Elle peut décider la dissolution de l'Association, la fusion avec toute Association de même objet.
Elle est convoquée et délibère dans les mêmes conditions que l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les procès-verbaux des délibérations sont transcrits par le Secrétaire et signés du Président et d'un Membre du Bureau présent lors de délibérations.
En cas de dissolution, la décision est prise à la majorité des trois quarts des Membres présents ou représentés. L'Assemblée désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association, dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toute Association déclarée ayant un objet similaire ou à tout Etablissement public ou privé reconnu d'utilité publique de son choix.

ARTICLE 14 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Statuts approuvés par l'Assemblée Générale constitutive réunie le 11 février 2015

Le SECRETAIRE Le PRESIDENT Le TRESORIER
David VERHAEGHE Franck MAC FARLANE Frédéric BEAUVISAGE
Signatures : David VERHAEGHE Franck MAC FARLANE Frédéric BEAUVISAGE